Heures complémentaires, supplémentaires > Méfiez-vous.

Temps partiels et heures complémentaires : la simple production d'un décompte d'heures avec les horaires de courriels envoyés par le salarié à des heures tardives la semaine et le week-end (sans que l'employeur en soit à l'origine) peut-il être considéré par les juges comme éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur d'y répondre ?

La Cour de Cassation a tranché et sa réponse est oui.
Cass. Soc., 28 février 2024, n°22-22.506

Attention donc à bien produire des éléments permettant de contrôler la durée du travail de vos salariés à temps partiel (mais aussi à temps plein).
 

Sachant cela, d'autres interrogations en découlent :

1/ Comment aborder la question avec des salariés réalisant des heures complémentaires / supplémentaires depuis des années ? Faut-il leur dire ? Ne pas leur dire ?

Notre conseil : Réorganisez-vous de manière bienveillante et mettez en avant votre souhait de voir vos salariés bénéficier d'un réel équilibre vie pro/vie perso > un rappel d'heures supp peut parfois mettre en péril les finances d'une entreprise alors sachez anticiper ;

2/ Dans un contexte où il est coutume de penser qu'un salarié qui réalise des heures supp est un salarié investi, comment définir la notion d'investissement dans un cadre où il n'y aurait aucune heure supp d'effectuée, l'investissement étant une notion clé vous permettant de savoir quel salarié augmenter et à hauteur de combien ?

Notre conseil : l'investissement ne se résume pas et ne devrait pas se résumer à la réalisation d'heures supplémentaires/complémentaires.
Pourquoi ?
Parce que certains salariés font des heures supp sans atteindre les objectifs visés, de même que les salariés qui partent à l'heure mais l'inverse est également possible.
De ce fait, c'est à vous en tant qu'employeur de définir les objectifs communs à tenir et voir s'ils sont oui ou non réalisables et réalisés sur le temps de travail via des suivis Excel, des réunions concrètes et participatives 🙌 /petit-déj’ 🥐 par exemple et n'hésitez pas à réajuster les paramètres si nécessaire toujours de manière collective jusqu’à trouver le bon rythme pour tous. 🚢
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